J.O. 83 du 9 avril 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 29 mars 2005 portant détachement (administrateurs civils)


NOR : JUSG0560002A



Par arrêté du Premier ministre, du garde des sceaux, ministre de la justice, et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 29 mars 2005, M. Bouvier (Jean-Christophe), administrateur civil, affecté au ministère de la justice, est détaché auprès du conseil régional de Rhône-Alpes en qualité de directeur du cabinet du président du conseil régional, pour une période de quatre ans à compter du 15 novembre 2004.